Volet Prévention du Document Unique (C2P)
Ces facteurs devant bien entendu figurer dans le Document Unique d’Evaluation des Risque
Depuis le 1er janvier 2015, chaque employeur, doit annexer à son document unique un Volet Pénibilité, quelle que soit la taille de l’entreprise et le nombre de salariés exposés.
Après une période où de nombreuses informations contradictoires ont circulé à son sujet, les dernières ordonnances ont clarifié la situation. Il n’est pas question de le supprimer, il subit juste un léger lifting.
Quelles sont les nouveautés ?
Depuis octobre 2017, seuls 6 critères sont analysés : températures extrêmes, milieu hyperbare, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif.
Les 4 critères supprimés (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques) le sont uniquement pour le décompte des points. En aucun cas l’analyse de ces risques ne doit être abandonnée puisqu’ils pourront être reconnus en maladie professionnelle.
Lors de la réalisation de ce document, nous vous proposons de réaliser l’étude à postériori de ces 4 critères supprimés. En effet, une rectification par l’employeur est possible dans un délai de 3 années.
Il vous sera donc remis 2 synthèses, une pour l’année en cours, l’autre rectificative sur les 3 années précédentes. Ces synthèses seront à remettre à votre expert-comptable de manière à rectifier le cas échéant votre déclaratif
Les + de FG Conseils
• Utilisation d’un logiciel spécifique permettant la projection des coûts à 3 ans
• Conseils pour minimiser la charge financière de la pénibilité
• Résultats clé en mains exploitable par le service paie ainsi que le cabinet comptable
• Suivi en temps réel du compte pénibilité en fonction des entrées et sorties du personnel sur l’année