Règlement Intérieur
Bien qu’obligatoire à partir d’un effectif de 20 salariés, il est fortement conseillé quelque soit le nombre de salariés.
Pour rappel, ce dernier fixe les mesures d’application de la règlementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise, ainsi que l’ensemble des règles relatives à la discipline.
En effet, seul un règlement rédigé en bonne et due forme, protègera l’employeur d’une remise en cause devant un conseil de prud’hommes.
Livret d’accueil
Il constitue un outil indispensable pour accueillir au mieux les nouveaux salariés.
Pour rappel, tout nouvel embauché doit recevoir tout à la fois un accueil et une formation à la sécurité au poste. Nombre de condamnations des entreprises découlent de ces manquements.
Il est le parfait prolongement du Document Unique d’évaluation des Risques.
Protocole de sécurité chargement/déchargement
Pour rappel, il est obligatoire dès qu’une entreprise de transport de marchandises pénètre dans une entreprise et ce quel que soit la quantité ou le tonnage livré. Il permet de rappeler les règles relatives à la sécurité ainsi que les consignes en découlant.
C’est un document à transmettre impérativement avant toute opération de chargement/déchargement entre deux entreprises.
Entretiens Professionnels
Il faut dissocier l’entretien professionnel obligatoire tous les deux ans, de l’entretien d’évaluation annuel.
L’entretien professionnel fait le point des attentes et besoins du salarié en terme de qualification et de formation.
L’entretien annuel est du pouvoir de la direction, il permet un retour sur l’année écoulée et peut être source d’échanges mutuels.
Plan de prévention, PPSPS
En cas de co-activité, l’entreprise qui intervient sur un chantier, seule ou en présence d’autres entreprises, établit un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PP SPS).
Ce document regroupe les risques propres au métier ainsi que les modes opératoires et les mesures de prévention à mettre en place.